Le présent arrêté établit :
a) Les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus ;
b) Les mesures de lutte à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer d'une des maladies endémiques ou exotiques listées en annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.