JORF n°0260 du 7 novembre 2008

STATUT SANITAIRE DE LA ZONE OU DU COMPARTIMENT D'AQUACULTURE
À CONSIDÉRER POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au repeuplement

|CATÉGORIE| STATUT SANITAIRE
de la zone ou du
compartiment |EST AUTORISÉ
à introduire des animaux
provenant de|CERTIFICATION ZOO SANITAIRE| EST AUTORISÉ
à expédier des animaux
à destination de | | |---------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|---------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | | | | Introduction | Expédition | | | I | Indemne de la maladie. | Catégorie I uniquement | Oui |Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V.
Oui en cas d'expédition vers les catégories I, II ou V.|Toutes les catégories
(I, II, III, IV et V)| | II | En programme de surveillance approuvé. | Catégorie I uniquement | Oui | Non. | Catégories III et V | | III |Indéterminé (n'est pas connu comme étant infecté mais ne relève pas d'un programme permettant d'être déclaré indemne de la maladie).| Catégories I, II ou III | Non | Non. | Catégories III et V | | IV | En programme d'éradication approuvé. | Catégorie I uniquement | Oui | Oui. | Catégorie V uniquement | | V | Infecté. | Toutes les catégories | Non | Oui. | Catégorie V uniquement |


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Version 1

STATUT SANITAIRE DE LA ZONE OU DU COMPARTIMENT D'AQUACULTURE

À CONSIDÉRER POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au repeuplement

CATÉGORIE

STATUT SANITAIRE

de la zone ou du

compartiment

EST AUTORISÉ

à introduire des animaux

provenant de

CERTIFICATION ZOO SANITAIRE

EST AUTORISÉ

à expédier des animaux

à destination de

Introduction

Expédition

I

Indemne de la maladie.

Catégorie I uniquement

Oui

Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V.

Oui en cas d'expédition vers les catégories I, II ou V.

Toutes les catégories

(I, II, III, IV et V)

II

En programme de surveillance approuvé.

Catégorie I uniquement

Oui

Non.

Catégories III et V

III

Indéterminé (n'est pas connu comme étant infecté mais ne relève pas d'un programme permettant d'être déclaré indemne de la maladie).

Catégories I, II ou III

Non

Non.

Catégories III et V

IV

En programme d'éradication approuvé.

Catégorie I uniquement

Oui

Oui.

Catégorie V uniquement

V

Infecté.

Toutes les catégories

Non

Oui.

Catégorie V uniquement