Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2
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Création d'obligations pour les établissements aquacoles
Résumé. Les établissements de transformation et d'exploitation aquacoles doivent tenir un registre des mouvements d'animaux et disposer d'un système de traitement des effluents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacolesArrêté du 8 juin 2006Art. 11-1Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques
- Arrêté du 8 juin 2006
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2