A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacolesArrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 1Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiquesArrêté du 8 juin 2006Art. 11-2 → Version 1
- Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2