Arrêté du 4 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 1-1

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Création d'un agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles

Résumé. Les établissements d'aquaculture et de transformation doivent obtenir un agrément zoosanitaire pour lutter contre les maladies des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 1-1

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