Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles
Résumé. Les établissements d'aquaculture et de transformation doivent obtenir un agrément zoosanitaire pour lutter contre les maladies des animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1