Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies", est approuvé (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025 · Dernière version le 26 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un appel à projets sur l'IA

Résumé. Un appel à projets pour développer l'intelligence artificielle en France a été approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies", est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Modifié parArrêté du 4 mars 2026art. 1 (V) : Modification du cahier des charges d'un appel à projets sur l'intelligence artificielle

En résumé. Les guillemets autour du titre de l'appel à projets ont été remplacés par des apostrophes.

En vigueur du lundi 8 septembre 2025 au mercredi 25 mars 2026

Source : Légifrance