JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appel à projets 'Pionniers de l'intelligence artificielle' est modifié pour les actions de démonstration et de maturation technologique.
- Arrêté du 4 mars 2026 : Modification de l'appel à projets 'Pionniers de l'intelligence artificielle'entré en vigueur le 26 mars 2026
Un arrêté modifie les règles d'un appel à projets sur l'intelligence artificielle.