Arrêté du 4 mars 2026

Article 3

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Article 3

Ce prix fera l'objet d'ajustements, à la hausse ou à la baisse, prévus par le contrat de cession, en particulier relatifs aux intérêts courus pour la période comprise entre le 31 décembre 2025 et la date de transfert de propriété des actions de la société Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A., et au paiement éventuel d'un complément de prix lié à la résolution favorable d'un litige en cours.

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En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Ajustement du prix de cession des actions

Résumé. Le prix de vente des actions peut être ajusté selon les intérêts accumulés et le résultat d'un litige en cours.

Ce prix fera l'objet d'ajustements, à la hausse ou à la baisse, prévus par le contrat de cession, en particulier relatifs aux intérêts courus pour la période comprise entre le 31 décembre 2025 et la date de transfert de propriété des actions de la société Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A., et au paiement éventuel d'un complément de prix lié à la résolution favorable d'un litige en cours.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Source : Légifrance