JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
EDF HOLDING vend toutes ses actions de la société Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A. à J&F S.A.
Un arrêté autorise la vente de toutes les actions d'une société brésilienne par EDF à une autre entreprise, avec un prix qui peut être ajusté.
Le prix de vente des actions peut être ajusté selon les intérêts accumulés et le résultat d'un litige en cours.
La vente d'une société brésilienne se fait à un prix de 1,4 milliard de réais, moins la dette à rembourser.
EDF vend ses actions d'une société brésilienne à une autre entreprise pour environ 1,4 milliard de réais, mais le prix peut changer.