Arrêté du 4 mars 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d’un projet spécifique dans la navigation aérienne Ouest

Résumé. France va lancer un projet spécial dans l’équipe technique de la navigation aérienne ouest.

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2025

Source : Légifrance