En vigueur depuis le 11 mai 2025
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Mise en œuvre d’un projet spécifique dans la navigation aérienne Ouest
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest.