Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’un décret antérieur
Résumé. Le nouvel arrêtannule les parties prévues par le décret précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 octobre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 octobre 2019Sct. AnnexeArrêté du 24 octobre 2019Art. null
- Arrêté du 24 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null