Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’un décret antérieur
Résumé Le nouvel arrêtannule les parties prévues par le décret précédent.
Mots-clés : Législation Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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