La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget ;
Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations des services de la navigation aérienne en date du 7 octobre 2019,
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-05-11 par [object Object]
L'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.
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Abrogé depuis le 2025-05-11 par [object Object]
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges