Abrogé11 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 9 novembre 2019
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 9 novembre 2019
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 11 mai 2025
Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 2
En vigueur du samedi 9 novembre 2019 au samedi 10 mai 2025