Arrêté du 24 octobre 2019

Article 2

Abrogé11 mai 2025

Créé le 9 novembre 2019

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2019 au samedi 10 mai 2025