Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article A444‑43 du Code de commerce
Résumé L’arrêté change le texte d’un article du Code de commerce pour le rendre plus clair.
Mots-clés : Code de commerce Arrêté Réforme
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. A444-43 > >
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