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Modification des unités éligibles à une prime militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 6
Article précédent
Arrêté du 4 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 6
Source : Légifrance
Entrée en vigueur d'une disposition
Arrêté du 4 mars 2025 · art. 2
Unités et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre
Arrêté du 24 mai 2023 · art. Annexe 6 (M)
Unités et organismes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre
Arrêté du 24 mai 2023