Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources de données pour le suivi des jeunes par I-MILO
Résumé. L'arrêté modifie les traitements automatisés alimentant le système I-MILO pour suivre les jeunes sans diplôme et leur insertion professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2021Art. Annexe 1 → Version 3Arrêté du 17 novembre 2021Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2021Art. Annexe 1, Art. Annexe 5