Arrêté du 4 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021

Art. Annexe 1, Art. Annexe 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sources de données pour le suivi des jeunes par I-MILO

Résumé. L'arrêté modifie les traitements automatisés alimentant le système I-MILO pour suivre les jeunes sans diplôme et leur insertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance