En vigueur depuis le 14 mars 2024
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Modification des points de la nouvelle bonification indiciaire pour les secrétariats départementaux
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 21 décembre 2023