Arrêté du 4 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 21 décembre 2023

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Modification des points de la nouvelle bonification indiciaire pour les secrétariats départementaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace celui de décembre 2023 pour ajuster les points de la nouvelle bonification indiciaire des secrétariats communs départementaux, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 21 décembre 2023

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