Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points de la nouvelle bonification indiciaire pour les secrétariats communs départementaux
Résumé Le nouveau texte change les points de la nouvelle bonification indiciaire pour les secrétariats communs départementaux, à partir du 1er janvier 2021.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021.
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