Article 1
Abrogé depuis le 2021-01-01
Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2021-01-01
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.
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Article 3
Abrogé depuis le 2021-01-01
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin