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Arrêté du 21 décembre 2023

fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux

Abrogé1 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 (Création de secrétariats généraux communs départementaux) relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des primes pour les secrétariats généraux départementaux

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour les secrétariats généraux communs départementaux.

Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être exécuté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, puis publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2021

Fait le 21 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 21 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe