Créé le 29 décembre 2023
Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 21 décembre 2023
Abrogé1 janvier 2021
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
Arrête :
Créé le 29 décembre 2023
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.
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Créé le 29 décembre 2023
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au jeudi 31 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe