Arrêté du 4 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Attribution des points de la nouvelle bonification indiciaire aux secrétariats généraux communs départementaux

Résumé. Les secrétariats généraux départementaux obtiennent des points selon un tableau.

Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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