Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de points de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé L'article 1 dit comment les secrétariats généraux départementaux obtiennent des points supplémentaires.
Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
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