Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie
Résumé Certains programmes d'économie d'énergie peuvent obtenir des certificats jusqu'en 2025.
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025 :
- PRO-FOR-14 « FEEBAT 2 » ;
- PRO-INNO-62 « SONUM » ;
- PRO-INNO-63 « Baisse les Watts ».
1 version