En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Fin de l'éligibilité du programme 'Baisse les Watts'
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée d'éligibilité d'un programme
- Arrêté du 4 mars 2022Art. 2
2° La fiche du programme PRO-INNO-63 Baisse les Watts figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.