Arrêté du 24 décembre 2024

Article 2

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Article 2

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2022
Art. 2

2° La fiche du programme PRO-INNO-63 Baisse les Watts figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Fin de l'éligibilité du programme 'Baisse les Watts'

Résumé. Le programme 'Baisse les Watts' n'est plus éligible aux certificats d'économies d'énergie après fin 2024.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° La fiche du programme PRO-INNO-63 Baisse les Watts figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance