Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 mars 2022 concernant le programme PRO-INNO-63
Résumé Le programme “Baisse les Watts” est maintenant inclus dans le dispositif d'économies d'énergie jusqu'à la fin de l'année 2024.
L'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le programme PRO-INNO-63 “ Baisse les Watts ”, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-63 « Baisse les Watts » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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