Arrêté du 4 mars 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé (Prolongation des aides pour les économies d'énergie jusqu'en 2025) est ainsi modifié :
A l'annexe II, la fiche PRO-INNO-52 décrivant le programme « ACTEE 2 » est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2022

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Modification de l'arrêté du 4 mai 2020 concernant le programme ACTEE 2

Résumé. Le programme ACTEE 2 a été mis à jour avec une nouvelle fiche.

L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé (Prolongation des aides pour les économies d'énergie jusqu'en 2025) est ainsi modifié :
A l'annexe II, la fiche PRO-INNO-52 décrivant le programme « ACTEE 2 » est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2022

Source : Légifrance