Créé le 19 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 4 mars 2022
Résumé. Le directeur de l'aviation civile et la directrice des outre-mer doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.