Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conformité des installations de gaz
Résumé. L'arrêté modifie les règles de conformité des installations de gaz en précisant les cas où un certificat de conformité est nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :