Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'arrêté
Résumé. Cet article modifie les règles de l'arrêté du 23 février 2018, notamment pour l'article 16.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2018Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 23 février 2018Art. 16