Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'arrêté
Résumé Cet article modifie les règles de l'arrêté du 23 février 2018, notamment pour l'article 16.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2018 > > Art. 16 > >
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