Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions techniques aux installations de gaz neuves
Résumé Les nouvelles installations de gaz doivent suivre certaines règles techniques, avec quelques exceptions.
Après le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions techniques des titres II à VI s'appliquent aux installations de gaz neuves et à leurs modifications sous réserve des dispositions suivantes. »
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