Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les installations de gaz
Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les installations de gaz, en interdisant certains matériaux et en imposant des mesures pour prévenir les fuites et les accidents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2018Art. 10 : Règles de sécurité pour les installations de gaz
→ Version 3 : Précision sur le placement des détendeurs
→ Version 3 : Précision sur le placement des détendeurs
- Arrêté du 23 février 2018Art. 10