Arrêté du 4 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2018

Art. 10

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Modification des règles de sécurité pour les installations de gaz

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les installations de gaz, en interdisant certains matériaux et en imposant des mesures pour prévenir les fuites et les accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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