Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 4 novembre 2019, Art. 15
Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
1 cité