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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation de la conférence nationale sur les professions de santé
Résumé. La conférence nationale sur la démographie des professions de santé se réunit tous les cinq ans, avec une présidence conjointe des ministres de la santé et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2019Art. 15 : Conference Nationale sur la Demographie des Professions de Sante
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 15