Arrêté du 4 mars 2021

Article 2

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La conférence nationale se réunira pour la première fois au premier trimestre de l'année 2021.

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En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Réunion de la conférence nationale au premier trimestre 2021

Résumé. La conférence nationale se réunit pour la première fois au début de 2021.

La conférence nationale se réunira pour la première fois au premier trimestre de l'année 2021.

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Source : Légifrance