Arrêté du 4 mars 2016

Article 12

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Article 12

Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le mercredi 25 mai 2016, à 17 heures, au plus tard.

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Délai d'envoi des bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour une élection doivent être envoyés au président de la Commission nationale avant le mercredi 25 mai à 17h.

Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le mercredi 25 mai 2016, à 17 heures, au plus tard.

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