JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 10

Article 10

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par la direction générale des collectivités locales.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent :
Au recto dans le coin supérieur gauche, la mention : « Election des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ».
Au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse du ministère de l'intérieur, siège de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :
« M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), 2, place des Saussaies, 75800 Paris. »
Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
Nom ;
Prénom(s) ;
Mandat électif détenu ;
Région d'exercice du mandat ;
Code postal ;
Signature.


Historique des versions

Version 1

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par la direction générale des collectivités locales.

Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent :

Au recto dans le coin supérieur gauche, la mention : « Election des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ».

Au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse du ministère de l'intérieur, siège de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :

« M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), 2, place des Saussaies, 75800 Paris. »

Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :

Nom ;

Prénom(s) ;

Mandat électif détenu ;

Région d'exercice du mandat ;

Code postal ;

Signature.