Arrêté du 4 mars 2016

Article 9

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Article 9

Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm, pour transmission aux électeurs.

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Envoi des feuillets de propagande

Résumé. Les candidats peuvent envoyer un feuillet de propagande aux électeurs, dans le même délai que les bulletins de vote.

Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm, pour transmission aux électeurs.

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