Arrêté du 4 mars 2016

Article 11

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Article 11

Les instruments de vote et, le cas échéant, un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur le 23 mai 2016 au plus tard.

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Envoi des documents électoraux

Résumé. Les documents de vote et éventuellement un feuillet de propagande sont envoyés aux électeurs par le ministère de l'intérieur avant le 23 mai 2016.

Les instruments de vote et, le cas échéant, un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur le 23 mai 2016 au plus tard.

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