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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coefficient de tarification des soins pour l'année 2016
Résumé. En 2016, le coefficient pour calculer les tarifs des soins est fixé à 0,50%.
La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2016 à 0,50 %.