ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 1978

Art. 2

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Simplification des conditions d'exemption à l'épreuve théorique

Résumé. Les conditions pour être exempté de l'épreuve théorique sont simplifiées pour les titulaires de licences de membre d'équipage.

A modifié les dispositions suivantes :

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