Arrêté du 4 mars 2014

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 susvisé, la première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Bureau de contrôle fédéral, M. Grégory MARTINEZ, gérant, 21, rue du Père-Jean-Baptiste-Salles, 34300 Agde, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-278 rév. 7 délivrée par le COFRAC en date du 1er septembre 2013. »

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Modification d'un arrêté concernant un bureau de contrôle

Résumé. Un arrêté modifie une phrase dans un article précédent pour mettre à jour les informations sur un bureau de contrôle fédéral.

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 susvisé, la première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Bureau de contrôle fédéral, M. Grégory MARTINEZ, gérant, 21, rue du Père-Jean-Baptiste-Salles, 34300 Agde, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-278 rév. 7 délivrée par le COFRAC en date du 1er septembre 2013. »

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