Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des transmissions de données entre établissements et agences régionales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de production des RHSArrêté du 30 juin 2011Art. 4 : Gestion des données médicales par les établissements de santé
→ Version 2 : Modification du groupage des résumés hebdomadaires et renforcement de la confidentialitéArrêté du 30 juin 2011Art. 5 : Gestion des données médicales dans les établissements de santé
→ Version 3 : Modification des types de fichiers médicaux et des règles d'anonymisation
- Arrêté du 30 juin 2011Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6