Arrêté du 4 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des transmissions de données entre établissements et agences régionales

Résumé. Les établissements de santé doivent transmettre des fichiers de données bimestriels à l'agence régionale de santé via une méthode agréée.

A modifié les dispositions suivantes :

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