Arrêté du 4 mars 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du II de l'article 1er (Modification des transmissions de données entre établissements et agences régionales) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les RHS

Résumé. L'article fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les résumés hebdomadaires de séjour (RHS) dans les établissements de soins, au 1er juillet 2013.

Les dispositions du II de l'article 1er (Modification des transmissions de données entre établissements et agences régionales) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

Source : Légifrance