Article 2
Les annexes I, II et IV de l'arrêté du 30 juin 2011 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
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JORF n°0099 du 27 avril 2013
Article 2
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Version 1
Les annexes I, II et IV de l'arrêté du 30 juin 2011 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.