Arrêté du 4 mars 2013

Article 2

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Article 2

Les annexes I, II et IV de l'arrêté du 30 juin 2011 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace des annexes d'un ancien arrêté pour les mettre à jour.

Les annexes I, II et IV de l'arrêté du 30 juin 2011 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

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