En vigueur depuis le 16 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'un examen professionnel pour attachés principaux
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Règles de l'examen pour devenir attaché principal) est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des candidatures ainsi que la date de dépôt du dossier prévu à l'article 6 (Préparation d'un dossier pour l'épreuve orale) du présent arrêté.