Arrêté du 4 mars 2013

Article 1

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'équipement est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.