Créé le 14 mars 2013
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2013 du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 4 mars 2013
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013
Créé le 14 mars 2013
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2013 du baccalauréat professionnel.
En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013