Arrêté du 4 mars 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2013 du baccalauréat professionnel.

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En vigueur depuis le 14 mars 2013

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'Section européenne' au bac pro : entrée en vigueur en 2013

Résumé. Les règles pour obtenir la mention 'section européenne' au bac pro commencent à s'appliquer dès 2013.

Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2013 du baccalauréat professionnel.

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