En vigueur depuis le 14 mars 2013
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Exécution et publication d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.