Arrêté du 4 mars 2013

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 16 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 mars 2013

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Suppression d'un arrêté sur les sections européennes

Résumé. Un ancien arrêté sur les sections européennes dans les baccalauréats professionnels est supprimé.

L'arrêté du 16 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

Source : Légifrance