Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 15
Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013
Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
― les conditions fixées par le 3° de l'article 4 (Composition de la commission de présélection pour le concours d'élèves commissaires) et l'article 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 précité ;
― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).