Arrêté du 4 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2011 par les chambres départementales de l'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2011, mentionnée à l'article 1er (Fixation de la cotisation des chambres d'agriculture pour 2011), moins la régularisation au titre de l'année 2010, mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2010), soit 9 205 444,29 € arrondi à 9 205 444 €.

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Versement des chambres d'agriculture en 2011

Résumé. En 2011, les chambres d'agriculture verseront environ 9,2 millions d'euros au Fonds national de péréquation après ajustement.

Le montant qui sera versé en 2011 par les chambres départementales de l'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2011, mentionnée à l'article 1er (Fixation de la cotisation des chambres d'agriculture pour 2011), moins la régularisation au titre de l'année 2010, mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2010), soit 9 205 444,29 € arrondi à 9 205 444 €.

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