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Versement des chambres d'agriculture en 2011
Le montant qui sera versé en 2011 par les chambres départementales de l'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2011, mentionnée à l'article 1er (Fixation de la cotisation des chambres d'agriculture pour 2011), moins la régularisation au titre de l'année 2010, mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2010), soit 9 205 444,29 € arrondi à 9 205 444 €.