JORF n°0061 du 13 mars 2011

Article 1

Article 1

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2011 s'élève à 9 156 182,61 €, majoré de 1,8 %, soit 9 320 993,90 €.


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Version 1

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2011 s'élève à 9 156 182,61 €, majoré de 1,8 %, soit 9 320 993,90 €.