Arrêté du 4 mars 2011

Article 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2011 est fixé à 926 903 €, soit 5 % des taxes perçues en 2009 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2011 est fixé à 926 903 €, soit 5 % des taxes perçues en 2009 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.