Arrêté du 4 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2011 est fixé à 926 903 €, soit 5 % des taxes perçues en 2009 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Fixation de la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour l'exercice 2011

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 926 903 € aux communes forestières en 2011, ce qui correspond à 5 % des taxes qu'elles ont perçues en 2009 sur les terrains boisés.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2011 est fixé à 926 903 €, soit 5 % des taxes perçues en 2009 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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