Arrêté du 4 mars 2011

Article 12

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Article 12

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ;
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 5 (Conditions pour bénéficier de l'aide aux marins salariés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la part de l'équipage dans une aide économique

Résumé. La part de l'équipage dans l'aide économique est calculée en fonction du nombre de jours d'inscription des marins et de l'arrêt du navire.

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ;
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 5 (Conditions pour bénéficier de l'aide aux marins salariés).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. Le calcul du coefficient de présence au rôle pour la part de l'équipage a été modifié en remplaçant le terme 'rôle d'équipage' par 'permis d'armement' et en ajustant la formule mathématique.

En vigueur du samedi 12 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance