Créé le 12 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ;
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 5.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec : C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ; J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ; M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ; E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 5.
En vigueur du samedi 12 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E) ;
J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 5.