Arrêté du 4 mars 2011

Article 11

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Article 11

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Calcul de la part de l'armement pour les aides à l'arrêt temporaire

Résumé. La part de l'armement pour l'aide à l'arrêt temporaire de la pêche est calculée comme la moitié des pertes économiques (Pe/2).

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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