En vigueur depuis le 12 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la part de l'armement pour les aides à l'arrêt temporaire
Résumé. La part de l'armement pour l'aide à l'arrêt temporaire de la pêche est calculée comme la moitié des pertes économiques (Pe/2).
La part de l'armement est égale à Pe/2.