Arrêté du 4 mars 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 1998

Art. 8, Sct. I. - Définition des missions., Art. 1, Sct. II. - Modalités de candidature., Art. 2, Art. 7

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Suppression des règles sur les missions et candidatures des conseillers de défense

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2011 supprime les règles sur les missions et candidatures des conseillers de défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 1998Art. 8Arrêté du 29 octobre 1998Sct. I. - Définition des missions.Arrêté du 29 octobre 1998Art. 1
- Arrêté du 29 octobre 1998
Art. 8, Sct. I. - Définition des missions., Art. 1, Sct. II. - Modalités de candidature., Art. 2, Art. 7

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